L’accès à l’eau potable et à l’assainissement fait désormais partie des Droits de l’Homme. C’est ce que le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a décidé, fin septembre 2010, en déclarant qu’il fait partie du « droit à un niveau de vie suffisant », reconnu par plusieurs traités internationaux.

Il s’agit d’une reconnaissance majeure pour les quatre milliards d’hommes, de femmes et d’enfants aujourd’hui privés d’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Même si les changements ne sont pas immédiats et s’inscrivent dans la durée, cette déclaration va pousser les pouvoirs publics à agir et à mobiliser les moyens institutionnels, humains et financiers. Il s’agit à présent d’aller au-delà des Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’offrir un service universel aux populations.

Avec cette déclaration, les Nations unies ont donc également acté un certain nombre de débats liés au droit à l’eau : « L’eau doit être potable, accessible, disponible, d’un coût abordable et fournie sans discrimination aucune ». L’eau a donc un prix : ce dernier devra être abordable et les pouvoirs publics devront y veiller particulièrement.
Autre décision officielle : les pouvoirs publics ont toute latitude pour confier les services de l’eau à des entreprises privées dans le cadre de Partenariats public-privé, à des entreprises publiques, ou à des ONG.

Pour mettre en œuvre ce droit partout et pour tous, deux étapes sont encore nécessaires :

• chaque  État doit désigner l’autorité locale publique responsable et déterminer ses missions et moyens.
• cette autorité chargera ensuite un opérateur de mettre en œuvre ces instructions.

Il sera important de vérifier leur bonne application pour assurer l’universalité de ce droit.

En France, ce droit a été reconnu par la loi en 2006. Il existe cependant des cas particuliers, encore difficiles à traiter. La réflexion sur la mise en œuvre effective de ce droit sera au programme du Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012.

Pour aller plus loin :

• Lire le texte de l’ONU
• Visiter le site internet du Forum mondial de l’eau
• Retrouvez l’état des lieux de l’eau dans le monde, avec Margaret Catley-Carlson