Dans le cadre de son partenariat avec l’Unesco, SUEZ ENVIRONNEMENT soutient une étude menée par l’Unesco Center for Water Law Policy and Science (Centre de Droit et Sciences Politiques appliquées à l’Eau) sur la gouvernance des service d’eau et d’assainissement en Europe. Cette étude a été achevée début 2011 et sera publiée prochainement.
Ainsi, SUEZ ENVIRONNEMENT a initié, il y a 3 ans, une étude portant sur l’analyse comparative de la gouvernance des services d’eau et d’assainissement en Europe. L’objectif : dresser un état des lieux du cadre juridique et des pratiques des opérateurs d’eau, publics et privés en Europe et déterminer si, et dans quelle mesure, le cadre réglementaire dans ces domaines est une garantie de bonne gouvernance du service.
L’étude, menée par Monica Garcia Quesada, une chercheuse du Centre de Droit et Sciences Politiques appliquées à l’Eau, a distingué 3 critères principaux de bonne gouvernance :
- L’accès à l’information
- La participation des usagers dans la prise de décision
- Les recours en justice en cas de litige
En tout, 6 pays représentant un panel des législations en Europe ont été examinés : Royaume-Uni, France, Italie, Pays-Bas, Ecosse et Espagne. Outre les critères de bonne gouvernance, l’étude s’est aussi concentrée sur la manière dont sont établies les grilles tarifaires de l’eau et les conditions de service. De plus, les standards européens ont également été étudiés, puisque chaque pays, au-delà de sa législation spécifique, est tenu de respecter les directives de l’Union européenne. Les chercheurs ont identifié 14 indicateurs principaux, qui se réfèrent aux caractéristiques clés de la gouvernance en termes de services d’approvisionnement en eau.
Les résultats de l’étude, qui illustrent la grande diversité des pratiques régulatrices en termes d’approvisionnement en Europe, ont également permis d’identifier 3 types de modèles récurrents dans les pays examinés :
- le modèle de l’agence régulatrice
- le modèle délégué
- le modèle auto-régulateur
L’étude complète sera publiée sur le site de l’Unesco Center for Water Law Policy and Science à l’été 2011.
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