La résolution 7/22 du Conseil des droits de l’homme note avec une vive préoccupation "que plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et que 2,6 milliards de personnes ne sont pas reliées à un réseau d’assainissement de base." L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est indispensable à l’assurance d’une vie digne et fidèle aux droits de l’homme. Le mandat de l’Expert indépendant chargé des obligations en matière de droits de l’homme liées à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été mis en place en vue d’examiner ces enjeux incontournables du point de vue des droits de l’homme, et pour fournir des recommandations aux différents acteurs, notamment le Conseil des droits de l’homme. 

Catarina de Albuquerque a été nommée Expert indépendant en septembre 2008, et a débuté son travail dans le cadre du mandat en novembre de la même année. En tant qu’Expert indépendant, elle est appelée à entreprendre des tâches spécifiques :

• Premièrement, engager un dialogue avec les gouvernements, les entités compétentes des Nations unies, le secteur privé, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les institutions académiques, en vue d’identifier, de promouvoir et d’échanger leurs points de vue sur les bonnes pratiques liées à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et, à ce titre, préparer un recueil des bonnes pratiques ;
• Deuxièmement, faire progresser ces travaux grâce à une étude, menée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et reflétant leurs différents points de vue, destinée à définir de manière plus précise le contenu des obligations en matière de droits de l’homme – y compris les obligations de non-discrimination – relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ;
• Troisièmement, émettre des recommandations pouvant contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, et tout particulièrement de l’Objectif 7.

L’Expert indépendant prépare en 2010 un rapport sur la compatibilité entre le droit à l’eau et l’implication du secteur privé dans les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

En tant qu’acteur majeur, SUEZ ENVIRONNEMENT participe à ce débat. Ses observations à l’attention de Mme Catarina de Albuquerque ont été publiées sur le site web de l’ONU. À l’instar d’Aquafed, SUEZ ENVIRONNEMENT tient à réaffirmer la contribution des opérateurs privés dans la concrétisation du droit à l’eau et à l’assainissement :

• Lettre de Bernard Guirkinger, Directeur Général adjoint et chargé des activités Eau (French only)
• Contribution au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) transmise en avril 2007 (French only)
• Contribution de United Water (French only)
• Contributions d’Aquafed (French only)

Pour en savoir plus

Consulter le site web du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH)

Difficile exercice que celui du bilan quelques jours après la fin du Forum, plus de 100 sessions et autant de side-events thématiques… Avant que les membres de la délégation se concentrent chacun dans son domaine sur les cas concrets, informations et échanges issus du Forum qui leur permettront d’enrichir les réflexions et approches des équipes, nous avons demandé à chacun de nous dire quels ont été pour eux les éléments les plus marquants de ce forum.

Nous en avons gardé 6 :

1.    On a beaucoup plus parlé ressource que service : signe des temps et de la prise de conscience des impacts du réchauffement climatique sur l’eau et du stress hydrique déjà perçu dans certaines régions du monde. Pour la première fois, on a abordé les enjeux de l’eau comme ceux du climat et de l’énergie, en parlant notamment beaucoup « d’empreinte eau » - une notion à manipuler avec précaution. Et avec une tendance parfois à une approche trop macro sur les aspects quantitatifs et une réflexion encore trop insuffisante sur la protection de la qualité des ressources. C’est pourtant là un enjeu tout aussi majeur.

• Sur l’état de la ressource, voir le 3ème rapport du World Water Assessment Programme : www.unesco.org/water/wwap.
• Un indicateur, celui proposé par Plan Bleu (PNUE) : « Si un pays consomme plus de 75% de ses ressources renouvelables en eau , il est en difficulté. Certains pays sont déjà au-dessus de 75% et la proportion aura augmenté en 2025 ».

2.    La nécessité de mieux lier les problématiques Eau et Energie. A la fois « l’eau pour l’énergie » : il faut aujourd’hui intégrer à la réflexion sur les choix énergétiques les volumes d’eau nécessaire à l’extraction, au raffinage, à l’installation des infrastructures et à leur fonctionnement quotidien, quantifier l’eau perdue dans les process et l’eau nécessaire à l’utilisation de chaque énergie - les biocarburants de 1ère génération se trouvent à nouveau sur la sellette. Mais aussi « l’énergie pour l’eau » - la nécessité de repenser les infrastructures et services pour réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions.
Les biocarburants comme l’hydroélectricité sont des points cruciaux de cette interdépendance ; le débat à leur sujet reste intense mais il a quitté le terrain idéologique .

• Le WWF formule ainsi sa position sur l’énergie hydroélectrique : « We are committed to sustainable development of hydropower ».
• Une citation, celle d’Henrik Larsen, du Danish Hydraulic Institute qui nous concerne directement : « the water sector should think more about its energy consumption. »
• Un chiffre, celui cité par Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l’UNESCO « l’adaptation des infrastructures d’eau au changement climatique est évalué à 11 milliards de $, à 85% dans les villes des pays en voie de développement. »

3.    L’assainissement enfin au cœur des débats : les tabous sont tombés et on a librement parlé de la « face cachée de l’eau » en liant notamment la question des toilettes à celle de la dignité humaine. Mais pour la première fois a été abordée clairement la question des infrastructures de collecte et traitement des eaux usées, indispensables en zone urbaine pour protéger la santé et l’environnement , et valoriser éventuellement la matière organique (en énergie verte notamment). Notons également la forte présence de la question du genre dans les débats sur l’assainissement et la nécessité de mieux adapter les solutions aux spécificités géographiques ou culturelles locales. Enfin, la ré-utilisation des eaux usées traitées apparaît toujours plus comme une des solutions durables (une partie de la solution) au stress hydrique et aux conflits d’usage.

4.    Les notions de participation-concertation ne sont plus des « nice to have » mais des « must have » pour une gestion durable de la ressource et des services : face aux enjeux de développement et environnementaux, la capacité à comprendre précisément les besoins et à apporter des réponses adaptées au local est le facteur clef de succès. Cela implique de professionnaliser, développer les modes d’information, de participation et de concertation, d’une part et aussi de mieux coordonner l’ensemble des acteurs sur un territoire (arriver à coordonner les stratégies de développement durable des organisations par exemple)

• une expression : « Think outside the water box ! » issue du 3ème rapport WWAP

5.    Une vision mieux partagée des aspects économiques : le consensus sur le recouvrement durable des coûts (« sustainable cost recovery ») progresse ; déjà énoncé à Kyoto , ce principe est maintenant mieux compris . Il se base sur un constat : dans les pays émergents, l’usager ne peut supporter seul à la fois les investissements et le coût du service , des subventions locales ou aides internationales sont nécessaires pour financer les investissements.

• Une nouvelle formulation : « the 3 Ts : Tariff, Taxes and Transfers » présentée par le rapport OCDE « De l’eau pour tous : Perspectives de l’OCDE sur la tarification et le financement » contribue à cette meilleure compréhension du « recouvrement durable des coûts ».

La revendication à l’eau potable gratuite comme conséquence du droit à l’eau a disparu : personne ne soutient plus cette thèse.

6.    et enfin … crise financière : risque et/ou opportunité pour les réseaux d’eau et d’assainissement ? Nous relayons les inquiétudes des acteurs du développement qui craignent une diminution des aides publiques au développement dans les mois et années à venir. Il est d’ailleurs intéressant de noter que le « sustainable cost recovery » tel que décrit dans le rapport de l’OCDE pose la «prévisibilité du transfert d’aides » comme condition de succès. Il a également été souligné que la crise impactait d’ores et déjà les services : travaux d’amélioration repoussés, capacité d’auto-financement diminuées notamment. Pour autant, la communauté de l’eau a appelé de ses vœux à une plus grande place pour les projets d’infrastructures d’eau et d’assainissement dans les plans de relance en saisissant cette opportunité pour réformer le secteur de l’eau, et créer une solution durable combinant de meilleures procédures de gouvernance, de gestion, d’exploitation et de protection environnementale.

• une citation, Angel Gurria, Secrétaire Général de l’OCDE : « Des investissements importants (dans les infrastructures) doivent être faits en temps normal. Aujourd’hui, dans une période extrêmement difficile, oui, il y a un risque, mais nos espoirs reposent sur ces plans exceptionnels (…) Regardez le contenu du plan (du président américain) Obama, regardez le contenu du plan chinois. »

La participation était massive et internationale à la session des élus locaux du mercredi 18 mars au soir et du jeudi 19 mars et c’est une des meilleures nouvelles de ce Forum. Il y avait une forte proportion de maires mais également d’élus d’autres niveaux, gouverneurs de province, élus régionaux d’Equateur, de Corée, des Etats-Unis … Les élus locaux français très engagés, en particulier sur la coopération décentralisée, participent concrètement à renforcer les échanges politiques autour  de la question de l’eau sur le plan politique local.

SUEZ ENVIRONNEMENT a présenté lors de cette session un outil visant à présenter un panorama des modes de  gouvernance de l’eau dans le monde  (réalisé en partenariat avec le CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis), la plus grande association mondiale d’élus locaux présidée par Bertrand Delanoe  et  dont l’un des co-présidents est le maire d’Istanbul, Kadir Topbas.

 La gouvernance est le facteur critique de succès, au-delà même des questions de ressources et nous espérons que des travaux de recherche plus amples pourront s’attacher à étudier, comparer les différents modes de régulation et de participation existants.

Cette publication vise également à apporter une information factuelle sur les terminologies, les différentes fonctions, responsabilités, leur répartition entre les acteurs du service. Elle fait également un panorama sur les modes de gestion dans le monde et apporte un éclairage sur les différentes solutions de recouvrement des coûts.

La session du 18 mars nous a permis d’identifier, avec les branches locales de la CGLU, les événements locaux à venir au cours desquels cet outil pourra être présenté et discuté, tel que les Etats Généraux de la section Europe le mois prochain à Malmö.

Pour aller plus loin :

• Lire l’article au sujet du livret sur la Gouvernance des services d’eau, publié par CGLU (Cités et Gouvernements Locaux Unis) et SUEZ ENVIRONNEMENT
• Visiter le site du CGLU
  
• Accéder à la version interactive du livre "Role of Local Governments in water supply and sanitation" (en anglais)

Comme lors de chaque Forum Mondial, la question du prix de l’eau figure à l’agenda du Forum d’Istanbul.

Il est répété que l’eau à l’état naturel n’a pas de prix mais que l’accès à l’eau potable a quant à lui un coût qui correspond à son traitement et sa distribution. Les étapes de pompage, traitement, transport, collecte, épuration nécessitent des investissements pour construire et renouveler les installations (réseaux, usines…) et engendrent également des frais d’exploitation (entretien, personnel, énergie pour faire fonctionner les équipements, analyses de l’eau…) quelque soit l’opérateur du service.
 
L’opérateur peut apporter un conseil sur les différentes options tarifaires, le prix de l’eau est toujours défini par les pouvoirs publics, en fonction de leurs objectifs sociaux et/ou environnementaux.

La tarification est en effet déterminante pour :

• Garantir la mise en œuvre effective du droit à l’eau

Reconnaître le droit à l’eau potable ne signifie pas qu’elle doive être gratuite. Traiter et distribuer l’eau a un coût qui, s’il n’est pas couvert par le tarif payé par les usagers ou par les subventions publiques, entraîne une dégradation des infrastructures et de la ressource. La mise en œuvre du droit à l’eau peut passer par un système de tarification sociale, qui limite la charge liée à l’eau dans les dépenses des ménages les plus modestes.

De nombreux pays ont adopté une tarification par tranche progressive, en fixant un prix inférieur au coût réel pour les premiers mètres-cube d’eau consommés par mois (en général de 6 à 10 m3) et en augmentant le prix des tranches de consommation élevée. Certaines études ont pointé les limites de ce système, notamment parce que les petits consommateurs ne sont pas nécessairement les plus modestes et les gros consommateurs ont parfois tendance à chercher des solutions alternatives (comme la réalisation de forages prélevant les eaux souterraines) en cas de surcharge trop élevée.

Au lieu de jouer sur la tarification, certains pays ont mis en place des subventions pour aider les ménages les plus pauvres à payer leurs factures, sur la base d’études socio-économiques fines qui permettent de définir des critères d’éligibilité objectifs et adaptés. Ces mécanismes s’avèrent plus efficaces socialement car mieux ciblés.

Le coût du branchement au réseau à la charge de l’usager est souvent oublié dans les discussions tarifaires. Or il peut représenter une charge importante pour les ménages les plus pauvres : subventionner les branchements a plus d’impact sur l’accès aux services qu’une tarification par tranche progressive. C’est un des principes clefs du nouveau modèle d’intervention sur lequel SUEZ ENVIRONNEMENT travaille avec ses parties-prenantes.

• Préserver les ressources hydriques

Le tarif de l’eau peut être défini de manière à encourager une gestion durable de l’eau et pour éviter les gaspillages, en pénalisant les gros consommateurs ou en récompensant ceux qui en font un usage modéré. Pour cela, il faut réfléchir à l’échelle du bassin versant et prendre en compte l’ensemble des utilisateurs. Il faut rechercher en priorité des mesures qui permettent de rationaliser l’usage de l’eau en agriculture , qui est le plus souvent le premier secteur consommateur d’eau .
Si l’opérateur peut apporter un conseil sur les différentes options tarifaires, le prix de l’eau est toujours défini par les pouvoirs publics qui choisissent d’y inclure ou non des taxes et redevances diverses, en fonction de leurs objectifs sociaux ou environnementaux.
 

Pour aller plus loin :

• Water, Electricity and the Poor–Who benefits from Utility Subsidies? (Komives, Foster, Halpern, Wodon – Banque Mondiale, 2005)
• Economic issues in the provisioning of Water and Environmental Services: Guiding Principles of Pricing Policy (Ramesh Bhatia, 2005)
• The Political Economy of Water Pricing Reforms. (Ed. Ariel Dinar, Banque Mondiale)
• Water Prices in CEE and CIS Countries: A Toolkit for Assessing Willingness to Pay, Affordability and Political Acceptability. Coopération Danoise pour l’Environnement en Europe de l’Est

Jacques Labre est Directeur des Relations Institutionnelles chez SUEZ ENVIRONNEMENT.

Dans cet interview, il présente le concept d’ « empreinte eau », indicateur qui vise à mesurer, de manière intégrée, l’impact d’une activité sur les ressources en eau. Il évoque également l’intérêt d’adapter ce concept de façon plus large, afin de pouvoir mesurer l’impact environnemental des activités de services locaux.

 Pour aller plus loin :

L’empreinte eau : un outil au service de la protection des ressources en eau ?

En savoir plus sur Jacques Labre

Dans un monde en plein bouleversement, tant sur le plan écologique qu’économique et social, nous abordons le 5ème Forum Mondial de l’Eau avec la volonté de participer à la définition de nouveaux modèles de croissance qu’il faut inventer collectivement. Dans cette perspective, nous participons au Forum d’Istanbul dans l’objectif d’échanger autour de 3 enjeux que nous jugeons prioritaires :

1 / Redéfinir nos métiers pour s’adapter aux besoins locaux et aux changements globaux

L’écoute, le dialogue et la concertation nous ont permis d’apprendre de nos expériences passées, de dégager quelques idées fortes et de proposer de nouveaux modèles d’intervention, reposant sur une vision plus ouverte de la gouvernance de l’eau. Nous présenterons notamment au Forum les nouvelles formes d’intervention que nous avons développées dans le cadre de nos contrats ou de notre politique de mécénat ainsi que les principes d’ingénierie sociétale qui régissent ces interventions. A Istanbul, nous souhaitons ouvrir le débat sur les conditions, notamment juridiques et financières, de la généralisation de certaines expériences pilote que nous avons initiées depuis le Forum de Mexico, en concertation avec nos parties prenantes.

2 / La recherche et l’innovation au service de nouveaux modèles durables

Progressivement , il faut intégrer dans nos métiers les nouvelles exigences du développement durable : maîtrise des émissions et préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et des paysages. Cela implique par exemple une révision de modèles économiques mis au point à une époque où l’intérêt collectif était d’augmenter la consommation d’eau potable. Concrètement, cela se traduit par une nouvelle orientation pour notre réseau de recherche et d’innovation et par de nouvelles offres commerciales comme Edelway. Cela se traduit également par une réflexion permanente sur le bilan éco-environnemental des technologies que nous proposons à nos clients, en fonction des contextes locaux. Lors du Forum d’Istanbul, nous souhaitons notamment attirer l’attention de la communauté internationale de l’eau sur la nécessité de faire de l’empreinte carbone, un critère pertinent dans le choix des options techniques et managériales des services.

3/ Face au défi de l’urbanisation, mettre l’assainissement au cœur des enjeux sanitaires et environnementaux des villes

Dans un contexte d’urbanisation croissante, nous souhaitons remettre la question de l’assainissement au cœur des enjeux sanitaires et environnementaux des villes. En nous appuyant sur nos expériences dans des villes comme Amman, Milan, Indianapolis ou San Luis Potosi au Mexique, nous voulons démontrer qu’au-delà des impératifs sanitaires et environnementaux, investir dans les services d’assainissement est aussi vecteur de développement économique et humain. Nous espérons que le Forum permettra de faire progresser l’idée que les eaux usées ont de la valeur, que leur traitement est une absolue nécessité pour garantir un accès durable à l’eau potable pour tous,  et que leur réutilisation est à rechercher partout où se manifeste un stress hydrique.

Pour aller plus loin

• Redéfinir nos métiers pour s’adapter aux besoins locaux et aux changements globaux
• La recherche et l’innovation au service de nouveaux modèles durables
• Face au défi de l’urbanisation, mettre l’assainissement au cœur des enjeux sanitaires et environnementaux des villes